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Le courtage immobilier est une activité réglementée en Belgique soumise à une déontologie.
Toute personne qui intervient pour autrui pour réaliser la vente, l’échange, la cession ou la location d’un bien immobilier ou d’un fonds commercial est un courtier immobilier (voir la loi du 11 février 2013 organisant la profession de courtier immobilier).
Médiation immobilière vs. autres activités immobilières
En Belgique, vous ne pouvez exercer la profession de courtier professionnel en immobilier que si vous disposez d’une accréditation personnelle de l’Institut professionnel des agents immobiliers (BIV). En tant que courtier immobilier accrédité, vous recevrez un numéro IPI.
Le courtage immobilier doit être distingué de :
– Le négoce immobilier : il s’agit de la vente ou de la location de son propre bien ;
– Promotion de la construction et contrats ;
– Sites web en ligne où l’acheteur et le vendeur peuvent se rencontrer. Ici non plus, il n’y a pas de médiation, mais seulement un service (logiciel).
Puis-je travailler en tant que freelance dans une agence immobilière ?
Bien sûr. Seulement vous ne pouvez pas exercer des activités de médiation immobilière (c’est-à-dire les activités typiques d’un agent immobilier). En effet, tout indépendant qui exerce des activités de médiation immobilière doit être reconnu par l’IPI, qu’il s’agisse d’une activité principale ou secondaire. Vous pouvez donc fournir d’autres services en tant que freelance, comme des logiciels ou de la comptabilité, par exemple. Vous pouvez également exercer des activités de promotion de la construction ou de commerce immobilier en tant qu’indépendant.
Si vous n’êtes pas accrédité et que vous souhaitez néanmoins exercer le courtage immobilier, vous ne pouvez travailler qu’en tant qu’employé d’un courtier immobilier accrédité. Vous travaillez sous la supervision et la responsabilité d’un courtier immobilier agréé et ne pouvez pas exercer des activités de médiation immobilière de manière indépendante. Vous ne pouvez pas non plus vous présenter comme un courtier immobilier dans ce cas.
Comment obtenir la reconnaissance en tant qu'agent immobilier ?
Sans reconnaissance personnelle du BIV, vous ne pouvez pas exercer la profession de manière indépendante.
Vous obtenez cette reconnaissance en suivant les étapes suivantes :
– Vous avez le diplôme requis
– Vous soumettez une demande à l’IPI
– Vous passez un test de compétence
– Vous êtes inclus dans la liste des stagiaires
– Vous commencez le stage avec un maître de stage agréé
– Vous passez un test d’aptitude à la fin du stage.
– Vous êtes inscrit sur le site de Tableau
Vous avez d’autres questions sur le métier de freelance dans une agence immobilière ? Alors n’hésitez pas à contacter nos spécialistes du droit des sociétés afin que nous puissions vous fournir des conseils sur mesure.
